Conditions Générales
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1. Généralités
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‍2. Mentions légales
‍Bricksquare Sàrl, agence immobilière agréée au Luxembourg (Autorisations n° 10155672) dont le siège social est établi à 1534 Luxembourg, 19 Rue de la Forêt. Numéro RCS : B278346.L’agence Bricksquare a son siège d’exploitation sis en son siège social.

‍3. Utilisation du Service
‍Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service, doivent être accompagnés par ou moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le Service sans surveillance paternelle, n’engage en aucune manière Notre responsabilité.L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls.Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.Sauf autorisation écrite explicite et préalable de Bricksquare, l’utilisation de « metatags » est interdite.Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de Bricksquare. Il est interdit d’utiliser des « colonnages » ou des « techniques de colonnage » dans n’importe quelle partie du Service sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite à cette fin.Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de Bricksquare. Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le site Internet d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par Bricksquare. Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée.En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.Il est possible que, lors de l’utilisation du Service, Nous vous envoyons des « cookies », originaire du domaine bricksquare.be.Un cookie est un petit fichier, envoyé par un serveur web à votre navigateur, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires pour optimiser l’utilisation du Service. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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‍Fiabilité des informations contenues sur le Site Internet
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‍Traitement des données personnelles
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‍4. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
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‍Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle
‍À tout moment, Bricksquare entend respecter les droits de propriété intellectuelle.Les détenteurs de ces droits peuvent informer Bricksquare à tout moment s’ils estiment que Bricksquare même ou un utilisateur du Service de Bricksquare ignore ses droits.Ces mentions sont envoyées par courriel à l’adresse suivante : hello@bricksquare.lu. À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et l’URL des informations du Site Internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

‍5. Limitation de responsabilité
‍Vous acceptez et vous déclarez que Bricksquare ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :De pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le Service ;D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de Bricksquare, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliersD’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de Bricksquare, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliersD’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d'intrusions non autorisées sur le Site InternetDe déclarations ou d’un comportement de tiers sur le Site InternetDe l’impossibilité d’utiliser le ServiceD’un accès non autorisé ou d’une modification de votre transmission ou de vos coordonnées.

‍6. Autres conditions
‍Si Bricksquare n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent être) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par Bricksquare, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.Les présentes CG sont régies par le droit luxembourgeois.Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.

‍7. Loi applicable et jurisprudence
‍Pour tout litige éventuel découlant de l'utilisation du site web de Bricksquare, la loi luxembourgeoise est applicable et seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents.